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Droit des logiciels - de (Broché - Sep 26, 2017) (Author)
Caractéristiques Droit des logiciels
Le paragraphe suivant montre les détails spécifiques concernant Droit des logiciels
| Le Titre Du Livre | Droit des logiciels |
| Date de publication | |
| Traducteur | Makeda Kamai |
| Chiffre de Pages | 811 Pages |
| La taille du fichier | 60.04 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Alembic Books |
| ISBN-10 | 8421466979-RVF |
| Type de Fichier | EPub AMZ PDF DOCX TXT |
| Créateur | (Broché - Sep 26, 2017) |
| EAN | 812-8233792735-VUS |
| Nom de Fichier | Droit-des-logiciels.pdf |
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique en effet celuici est embarqué dans de nombreuses machines il est devenu indispensable
Absence de définition légale Il n’existe à ce jour aucune définition légale du logiciel en droit français Le législateur européen apporte davantage de détails puisque la directive 200924CE du 23 avril 2009 qui remplace la directive 91250CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur
Le droit patrimonial d’auteur a une portée de 70 ans post mortem ou à compter de la divulgation du logiciel et s’étend aux nombreux pays qui reconnaissent l’oeuvre et le droit d’auteur qu’elle fait naître en particulier en vertu de la convention de Berne art51
Depuis quelques années les éditeurs de logiciels multiplient les “audits de licence” Ces audits sont déclenchés en application de clauses contractuelles et il faut bien le dire évitent tant à l’éditeur qu’à son client d’en passer par la voie de la saisiecontrefaçon
Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés que ce soient les logiciels installés dans l’entreprise ou sur des machines identifiées ou une utilisation via des serveurs virtuels en Cloud avec un PC classique ou depuis des appareils mobiles tablettes voire smartphones
Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsquil est mis en relation avec les principes généraux de linformatique
Le droit des brevets étant applicable aux inventions de tous les domaines techniques sans distinction les inventions liées aux logiciels doivent pour être brevetables également satisfaire à ces exigences